De nouvelles mesures pour stimuler l'investissement privé et appuyer le secteur manufacturier
QUÉBEC, le 9 novembre 2007 - La ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, a annoncé aujourd'hui des modifications importantes afin d'accroître les investissements de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ). Ces modifications visent notamment à assurer la pérennité de CRCD au-delà de 2010, ainsi qu'à faire passer de 35 % à 50 % le taux du crédit d'impôt associé à l'achat de ses actions.
Les fonds fiscalisés sont un outil de développement économique important au Québec, puisqu'ils jouent un rôle majeur dans le développement des entreprises québécoises, notamment en région.
Afin d'aider les entreprises à poursuivre leur croissance, le gouvernement permettra au FSTQ et à CRCD d'augmenter leurs émissions d'actions et, de ce fait, leurs investissements dans les entreprises québécoises. « Le gouvernement permettra à ces fonds d'accroître les investissements de 100 millions de dollars par année, notamment dans les entreprises manufacturières et dans les régions ressources », a précisé Mme Jérôme-Forget.
Une participation accrue de ces deux fonds fiscalisés au développement économique du Québec permettra à plusieurs entreprises québécoises :
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- de combler leur besoin de financement pour réaliser leur plein potentiel;
- d'accroître leur productivité et de développer de nouveaux marchés.
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« Actuellement, plusieurs entreprises manufacturières font face à des défis de taille en raison de l'appréciation du dollar canadien et de la concurrence grandissante des pays en émergence. Ces mesures les aideront à s'adapter à cette situation », a conclu Mme Jérôme-Forget.
Le bulletin d'information 2007-8, rendu public aujourd'hui, expose en détail l'ensemble de ces changements. Il expose également en détail les modifications apportées au régime Actions-croissance PME et au crédit d'impôt remboursable pour l'épargne-études. Enfin, il revalorise les seuils d'exemption en 2007 pour le calcul de la prime d'assurance médicaments, apporte certaines modifications au régime de l'impôt sur le tabac applicable aux cigares, étend l'application de la taxe sur l'hébergement à la région touristique de Duplessis, et précise le délai pour verser des cotisations facultatives au régime de rentes du Québec. Il est possible de trouver ce document à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca
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