Les pièges à éviter dans tous contrats d'affaires!

25 octobre 2018 dans Étude de marché par Me Sylvie Bougie

Vous êtes propriétaire d’une entreprise. Tôt ou tard, vous devrez en connaître « la juste valeur marchande ».

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Voici les pièges à éviter qui sont applicables, quel que soit le contrat!

1- Entente verbale

D’abord, vos ententes devraient toujours être écrites. Le temps où la fameuse poignée de main être maitre est révolu, je vous l’annonce!

Pas nécessairement parce qu’il n’est plus possible de faire confiance aux gens, mais parce qu’il y a beaucoup plus de mobilité au sein des entreprises qu’avant. Le directeur ou le gestionnaire en place avec qui vous vous entendez bien, peut décider de quitter l’entreprise. Les informations essentielles au contrat sont alors perdues et vous devrez souvent renégocier au complet les termes de votre accord avec une nouvelle personne. Aussi, si vous désirez éventuellement vendre votre entreprise, les accords que vous avez conclus par écrit vont demeurer d’actualité, alors que le verbal n’est pas aussi permanent.

Enfin, on évite la confusion! La mémoire est une faculté qui oublie, alors il est important de coucher par écrit les modalités de votre entente.

2- On oublie la mission d’un contrat alors on n’a pas de contrat

Un contrat sert à protéger toutes les parties au contrat. Chaque partie doit s’assurer que ses intérêts sont protégés. Ce n’est donc pas une question de faire confiance ou non à notre interlocuteur, mais de s’assurer que :

i) Les attentes de chacun soient claires.

ii) Les délais et les prix soient clairs.

iii) Les mécanismes en cas de soucis soient prévus.

Aucune des parties n’est désavantagée à ce que le tout soit clairement indiqué dans un contrat!

D’ailleurs, en l’absence d’un contrat ou dans le cas de contrat incomplet, il faut savoir que les dispositions du Code civil, qui traite de ce type de contrat, s’appliqueront, ce qui n’est pas nécessairement à votre avantage. C’est le cas pour le bail commercial, le contrat de services, et plusieurs autres contrats.

3- Ne pas lire ou ne pas comprendre l’entente

Un autre piège fréquent, est de signer des ententes sans les lire. On commence la lecture, on ne comprend pas le jargon utilisé ou les ententes sont trop volumineuses, alors on décide de signer, sans lire. Il s’agit d’une grave erreur!

La solution est de demander à votre conseiller juridique de lire vos ententes avant de les signer. Ce dernier va s’assurer que ce qui est convenu dans le contrat représente bien l’entente que vous désirez conclure et que vous comprenez bien les avantages et les inconvénients, pour vous, de certaines clauses. Parfois les entrepreneurs pensent que ce qu’on veut leur imposer est standard, ce qui n’est pas toujours le cas! Certains pensent aussi qu’il n’est pas possible de négocier les contrats, ce qui est habituellement faux! Bref, lisez vos contrats et assurez-vous de bien les comprendre.

4- Attentions aux engagements personnels

Lorsque vous faites affaires sous le véhicule de la société incorporée, c’est cette société qui doit signer les ententes. Parfois, on peut exiger des engagements personnels des actionnaires ou des administrateurs, on parle alors de cautionnement. Ainsi, si on signe un cautionnement et que la société n’arrive pas à remplir ses obligations, vous serez personnellement garant de ces obligations. Il faut donc faire très attention lorsque vous intervenez à titre personnel à une entente et ne pas hésiter à négocier le tout.

5- Divers pièges en rafale

Voici quelques éléments qui se retrouvent habituellement dans chaque contrat, quel qu’il soit ....

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SOURCE : L’article a été créé par Me Sylvie Bougie de VIGI Services Juridique